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CHEQUES CLUB'CO - La règlementation des chèques cadeaux offerts aux salariés d’entreprise.

Edition 2017-2018

Les cheques club'co edition 2016-2017.

 

  • Acheter des chèques club'co
  • Conditions Gales de Vente
  • Evénements agrées
  • Conditions d’exonérabilite

Pourquoi acheter les chèques cadeaux du Club Commerce ?

Les chèques-cadeaux du « Club Commerce Pays de Vitré» constituent une solution pratique, efficace, économiquement et fiscalement intéressante pour faire plaisir à vos salariés.

En offrant des chèques-cadeaux du Club Commerce à vos salariés, vous leur permettez d’accéder à un large choix de cadeaux dans 200 magasins spécialisés : prêt-à-porter homme-femme-enfants, culture, loisirs, décoration, santé, beauté, alimentation fine, restauration, services…
Ils sont valables 1 an. Les chèques cadeaux sont fournis sous forme de carnets de chèques de 10 € afin de permettre à vos salariés de répartir leurs achats entre plusieurs magasins.

Les chèquiers cadeaux seront founis avec 2 types de chèques : ceux utilisables dans les grandes surfaces de périphérie (pour 30% du montant du chéquier) et ceux valables dans les autres commerces participants (pour 70% du montant du chéquier).

Avec les chèques-cadeaux du Club Commerce, vous favorisez le développement des petites entreprises commerciales qui participent comme vous à la dynamique économique du Pays de Vitré.

Quel cadeau peut faire plaisir à tout le monde ? Offrez des chèques-cadeaux du Club Commmerce, vos salariés choisiront eux-mêmes ce qui leur fait plaisir, ils en seront d’autant plus satisfaits.

Le Club Commerce regroupe les commerçants-artisans des associations de commerçants : Vitré, Argentré du Plessis, Châteaubourg, La Guerche de Bretagne, Retiers, Janzé, Val d’Izé… Il est animé par la CCI Antenne de Vitré.

Comment passer commande de chèques cadeaux :

Rendez-vous dans la colonne ci-contre à droite et sous la bannière “COMMANDEZ AU CLUB'CO”, cliquez sur le lien "Chèques cadeaux pour les salariés". Vous préciserez d‘abord l’événement qui est à l’origine de votre commande de chèques cadeaux (Noël, Mariage, rentrée scolaire...) puis vous choisirez le montant par salarié que vous souhaitez offrir. Indiquez ensuite vos identifiants (ou créez un nouveau compte) pour valider votre commande. Envoyez votre règlement par chèque à l’ordre du « Club Commerce ». Les chèques-cadeaux de Noël seront livrés à partir de fin novembre de l’année en cours. Les autres modèles (Mariage, rentrée scolaire...) sont livrables toute l’année dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Conditions d’exonération des charges sociales et fiscales :

Avec les chèques-cadeaux du Club Commerce, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations de Sécurité Sociale, de CSG et de CRDS sur les montants offerts. Les chèques cadeaux sont règlementées par une circulaire ACOSS. Pour savoir si vous pouvez prétendre à l’exonération des charges sociales et fiscales, consultez le site de l’URSSAF ou cliquez sur l’onglet Conditions d’exonérabilité. Vous devrez en particulier vérifiez le plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour l’année en cours (voir en haut de page, colonne de droite sous la bannière "POINTS DE REPERE 2018".

 

Références clients : ces entreprises et comités d’entreprises nous ont fait confiance et ont accepté d’apparaître ici.

Entreprises et comités d'entreprises

Ville

association Carnet de bal ARGENTRE DU PLESSIS
AUTO BILAN CHATEAUBOURG CHATEAUBOURG
CARRIERES des LACS SAINT AUBIN DES LANDES
CE GELDELIS Torcé
COIFFURE GENIN VITRE
COMITE ENTREPRISE LA SALLE SAINT-JOSEPH ARGENTRE DU PLESSIS
DDmFtpHLKmPOSNtxVKv NY
EURL Dominique FERRION Argentré du Plessis
IMMOBILIER DES HALLES RENAZE
le potager VITRE
MARTINIAULT BATIMENT VAL D'IZE
SARL BRETEL TAXI COCHET BAIS
SARL COCONNIER VITRE
SARL GARAGE LEJAS CHATEAUBOURG
SARL OLLIVIER Châtillon en Vendelais
   



Témoignage d'employeurs

Les décideurs

Motivations :

le chéque est l'idéal pour le salarié, qui choisit son cadeau ... et toujours dans un commerce local !!

Points forts :

favoriser et dynamiser l'activité commerciale dans le pays de vitré

Points faibles :

depuis que le chéquier est ouvert aux grandes enseignes, il n'y a plus de points faibles !! j'appelle les chefs d'entreprises et les responsables des C.E à opter pour cette solution !!
25.11.09

jean-luc VEILLE

   

 

 

Les chèques cadeaux constituent un moyen de paiement et ne sont donc pas soumis à la T.V.A.

Pour commander des chèques cadeaux, il suffit de sélectionner dans le menu déroulant ci-contre, le modèle de chèque souhaité ; Vous compléterez ensuite le formulaire de commande qui vous sera proposé.

L’événement qui est à l’origine de votre commmande ainsi que le nom de votre entreprise figurera sur vos chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux seront disponibles dans un délai moyen de 15 jours au siège du Club Commerce ; ils pourront également vous être livrés , à réception de votre règlement, à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Pour une mise à disposition plus rapide, contactez le secrétariat du Club Commmerce au 02.99.74.11.65.

Les chéquiers cadeaux comprennent 2 types de chèques cadeaux : ceux, pour 30% de la valeur du chéquier, valables dans les grandes surfaces de périphérie (Grandes surfaces spécialisées ou rayons signalés des Grandes surfaces généralistes) et ceux, pour 70% de la valeur du chéquier, valables chez les autres commerçants.

Si la répartition 30%-70% n’est pas possible, l’avantage est donné en fonction de l’arrondi le plus proche ; Ex 1 : chéquier de 90 € : 30% des chèques représentent 2,7 chèques qui seront arrondis à 3 chèques valables en périphérie. Les 6 autres en centre-ville. Ex 2 : chéquier de 140 € : 30% des chèques représentent 4,2 chèques qui seront arrondis à 4 chèques valables en périphérie. Les 10 autres en centre-ville.

Ils sont valables 1 an. Les chèques cadeaux sont fournis sous forme de carnets de chèques de 10 € afin de permettre à vos salariés de répartir leurs achats entre plusieurs magasins.

Envoyez votre règlement à l’ordre du « Club Commerce » qui gère l’opération pour l’ensemble des commerçants-artisans du Pays. Les chèques-cadeaux de Noël seront livrés à partir de fin novembre de l’année en cours. Les autres modèles (Mariage, rentrée scolaire...) sont livrables toute l’année dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Les chèques cadeaux de Noël :

Vos salariés mais aussi leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile peuvent bénéficier des chèques cadeaux de Noël. Le seuil à respecter est pour cet événement de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, pour le salarié mais aussi pour chacun de ses enfants concernés.
Attention, pour le Noël des enfants, les achats doivent concerner les enfants : jeux, jouets, vêtements enfants, informatique, livres...aussi la commande de chèques cadeaux de Noël pour les enfants doit être faite à part comme s’il s’agissait d’un événement différent. (Choisir l’option Chèques Cadeaux de Noël enfants dans le menu Commander des chèques cadeaux).
Les chéquiers de Noël sont livrables à partir du 15 novembre et sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Les chèques Mariage ou Pacs :

Tous les salariés qui se marient durant l’année peuvent en bénéficier.
Dans le cas particulier où 2 salariés de l’entreprise se marient ensemble, le seuil de 5% est à apprécier pour chacun d’eux.
La règlementation est la même dans le cadre du Pacs.

Les Chèques Naissance :

Des chèques cadeaux peuvent être attribués aux salariés pour la naissance de leur(s) enfant(s).

Les Chèques Départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, Sainte Catherine :

Seuls les salariés concernés par l’événement peuvent bénéficier des chèques correspondants. Vous pouvez, à l’occasion de la Fête de Sainte-Catherine, offrir des chèques cadeaux à vos salariées concernées par l’événement : les célibataires de 25 ans.

Les Chèques Cadeaux de La Saint-Nicolas :

St Nicolas est une fête pour les enfants mettant en scène le saint Nicolas de Myre. C’est une tradition vivace dans plusieurs pays européens qui se déroule le 5 ou le 6 décembre. Les traditions diffèrent selon les régions. Un trait commun à ces célébrations est la distribution de cadeaux ou friandises aux enfants, qui se substitue parfois à celle du Père Noël.

Les Chèques rentrée scolaire de septembre :

Vous pouvez offrir des chèques cadeaux à vos salariés ayant des enfants à l’école, quelque soit le type d’établissement : école maternelle, primaire, collège, lycée, université... (enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile). Dans ce cas, le seuil à respecter est de 5% par enfant.
L’objet du bon d’achat doit-être en relation avec l’événement : seuls les magasins spécialisés en librairie, papeterie, informatique, textile enfant... pourront accepter ces chèques rentrée scolaire. Ils sont mentionnés au dos des chèques cadeaux.

Les Chèques Cadeaux de Noël des enfants :

Vos salariés mais aussi leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile peuvent bénéficier des chèques cadeaux de Noël. Le seuil à respecter est pour cet événement de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, pour le salarié mais aussi pour chacun de ses enfants concernés.
Les chèques cadeaux offerts aux enfants des salariés doivent servir à l’achat d’articles destinés aux enfants : jeux et jouets, livres, informatique, vêtements enfants...les commerces les acceptant sont bien identifiés et mentionnés au dos des chèques cadeaux Noël des enfants.

Cas 1 : Lorsque le montant global des bons d’achat ou chèques cadeaux ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations et contributions sociales.
Précision du club’co :
ce montant vous est rappelé en haut de la colonne ci-contre.

** Attention, 2 conditions complémentaires sont exigées par l'URSSAF en 2014. Voir bas de page.

Cas 2 : Lorsque le montant global des bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié excède cette limite, il convient d’examiner pour chaque bon d’achat ou cadeau attribué que 3 conditions sont remplies simultanément : ** Attention, 2 conditions complémentaires sont désormais exigées par l'URSSAF. Voir bas de page.

1- il est attribué à l’occasion d’un événement agrée par l’Acoss : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Ste Catherine/St Nicolas à l’exclusion de tout autre.
Précision club’co :
les chèques cadeaux club’co mentionnent sur leur recto l’événement agrée qui est à l’origine de leur attribution.

2- L’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Les produits alimentaires courants et le carburant sont formellement exclus. Les produits alimentaires non courants, dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.
Pour les événements – mariage, naissance, départ à la retraite, fête des pères et mères, Ste Catherine et St Nicolas, Noël des salariés – il est possible de mentionner l’ensemble des rayons d’un magasin (sauf alimentation non festive et carburant).
Précision club’co :
les chèques cadeaux du Club Commerce édités à l’occasion d’un de ces événements présentent sur leur verso, la liste des enseignes concernées en excluant l’alimentaire courant et le carburant.

Pour la rentrée scolaire, le bon d’achat doit permettre l’achat dans des enseignes ou rayons commercialisant notamment des produits en lien avec la rentrée scolaire tels que papeterie, livres, cartables, vêtements enfants, micro informatique…
Pour le Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec le Noël tels que notamment jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs…
Précision club’co :
les chèques cadeaux du Club Commerce édités à l’occasion d’un de ces événements présentent sur leur verso, la liste des enseignes concernées.

3- Le montant attribué par événement et par année civile doit être inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Précision club’co :
le montant maximum par événement pour l’année vous est rappelé en haut de la colonne ci-contre.

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Précisions :
• Rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant
• Noël : le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
• Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
• Dans l’hypothèse d’un salarié percevant, pour le même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de la valeur conforme aux usages.

Référence :
Lettre circulaire Acoss n°96-94 du 03 décembre 1996, sur la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise (C.E.) ou les entreprises, en l’absence de comité d’entreprise, à l’occasion d’événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985.

** Attention : le code pénal interdit toute forme de discrimination dans l'attribution des chèques cadeaux aux salariés des entreprises sur la base de critères comme le sexe, l'adhésion ou la non adhésion à une mutuelle, à un syndicat ou à un parti politique, les convictions religieuses, l'absentéisme pour cause de maladie ou de maternité... l'URSSAF indique au Club Commerce en 2014 que ce principe de non discrimination entre les salariés pour le bénéfice d'un avantage attribué par le CE s'applique aux chèques cadeaux et que tous les salariés de l'entreprise doivent bénéficier du même montant, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, quel que soit leur âge, leur niveau de rémunération, la forme du contrat...

Enfin, ajoutons que dans le cas d'une délégation de la gestion des chèques cadeaux par un C.E, à l'employeur, celui-ci doit disposer d'une délégation expresse ; une délégation tacite ne suffit pas.
Ces 2 conditions s'ajoutent dans tous les cas aux conditions précédentes.

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POINTS DE REPERE 2018

Plafond mensuel de Sécurité Sociale : €.

Plafond autorisé par événement :( du plafond mensuel de S.S.)
0€.

Montant minimum de commande
pour vos chèques cadeaux club’co :
10,00 €.

Montant maxi agrée de commande
par événement pour vos chèques
cadeaux club’co :
€.

COMMANDEZ AU CLUB'CO